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Question orale sans débat n° 1478 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 18/05/2021
politique sociale - Révision de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Révision de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Question écrite n° 10798 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 17/07/2018
justice - Évolution des effectifs des personnels des tribunaux des Ardennes depuis 2012 - Évolution des effectifs des personnels des tribunaux des Ardennes depuis 2012
Question écrite n° 14231 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 13/11/2018
sécurité routière - Contravention pour non-dénonciation de conducteur - Contravention pour non-dénonciation de conducteur
Question écrite n° 34345 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 01/12/2020
assurance maladie maternité - Réforme « reste à charge zéro » dans le secteur des audioprothèses - Réforme « reste à charge zéro » dans le secteur des audioprothèses
Question écrite n° 29042 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 28/04/2020
tourisme et loisirs - Crise économique et sociale des territoires touristiques insulaires - Crise économique et sociale des territoires touristiques insulaires
Question écrite n° 19753 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 21/05/2019
personnes handicapées - L'accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité - L'accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
Question écrite n° 39867 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 29/06/2021
professions de santé - Statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée pour les IADE - Statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée pour les IADE
Question au Gouvernement n° 2474 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/12/2019
politique extérieure - répression en Iran - répression en Iran
Question écrite n° 31003 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 07/07/2020
professions de santé - Manque de place de formation d'orthophonistes - Manque de place de formation d'orthophonistes
Question écrite n° 430 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 01/08/2017
retraites : fonctionnaires civils et militaires - IUFM - Retraite - IUFM - Retraite