763445 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
- Dossier législatif - Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
- Dossier législatif - Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
- Dossier législatif - Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
- Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Dossier législatif - Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- Texte adopté n° 282 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats