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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
- Texte adopté n° 210 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)
- Dossier législatif - Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
- Dossier législatif - Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Texte adopté n° 206 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Dossier législatif - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
- Dossier législatif - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Texte adopté n° 212 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national)
- Dossier législatif - Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
- Amendement n° 2690 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
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