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Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1093 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 121 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de Mme Lasserre, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun et M. Thierry Robert - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Etude d'impact: Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact: Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)