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- Question écrite n° 302 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 26/07/2022
- logement - Canicule et mise à l'abri des personnes sans domicile fixe - Canicule et mise à l'abri des personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 14542 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 53 de Mme Aurélie Trouvé
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- Question écrite n° 2534 de M. François Piquemal
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- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 16906 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement agricole - Enseignants agricoles bretons du privé - Enseignants agricoles bretons du privé
- Question écrite n° 10650 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- Français de l'étranger - Transcriptions - État civil - Français de l'étranger - Transcriptions - État civil - Français de l'étranger
- Question écrite n° 14809 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 06/02/2024
- automobiles - Nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social - Nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social
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