762862 résultats trouvés
- Amendement n° 1241 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
- Date de dépôt : 14/12/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1093 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 121 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Amendement de Mme Lasserre, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun et M. Thierry Robert - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Santé)
- N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
- N° 421 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats