763454 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 28 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 3 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 1 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 15 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 4 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 1 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1019
- Date de dépôt : 15/06/2018
- Amendement de le Gouvernement - 12 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
- Amendement n° 12 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 2 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 6 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats