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- Dossier législatif - La ruralité
- Dossier législatif - Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine
- Dossier législatif - Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
- Dossier législatif - Epandage par drone dans le milieu agricole
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