Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50220 résultats trouvés

Amendement n° 4 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. William, M. Vicot, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 5 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bazin, M. Brigand, M. Nury, Mme Corneloup, M. Ray, M. Di Filippo, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, M. Taite, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 6 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bazin, M. Brigand, M. Nury, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, M. Taite, M. Descoeur, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 4 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Le Fur, M. Nury, Mme Petex, M. Portier, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 5 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Di Filippo, M. Le Fur, M. Nury, M. Portier, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 6 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Rolland, Mme Sylvie Bonnet, M. Lepers et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 7 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bazin, M. Brigand, M. Nury, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, M. Taite, M. Descoeur, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 3 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Le Fur, M. Nury, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Taite et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 8 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland, M. Liger, M. Lepers et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 10 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Nury, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Brigand, M. Rolland, M. Liger, M. Lepers et M. Jean-Pierre Vigier - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)