Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6321 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 29/04/2025; personnes handicapées - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
Question écrite n° 6362 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 29/04/2025; Union européenne - Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros - Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros
Question écrite n° 6316 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 29/04/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6229 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 29/04/2025; bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
Question écrite n° 6255 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 29/04/2025; enfants - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Mise en œuvre du service public de la petite enfance
Question écrite n° 6219 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 29/04/2025; assurances - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
Question écrite n° 6244 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 29/04/2025; crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 29/04/2025; propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
Question orale sans débat n° 335 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 29/04/2025; culture - Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais - Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)