Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4324 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 22/09/2021; santé - Filière psychiatrique - Filière psychiatrique
Question écrite n° 40412 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 28728 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 21/04/2020; retraites : régime général - Liquidation droits à retraite « carrières longues » en 2020 - Liquidation droits à retraite « carrières longues » en 2020
Question écrite n° 11128 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 24/07/2018; pharmacie et médicaments - Implantation des officines de pharmacie en milieu rural - Implantation des officines de pharmacie en milieu rural
Question orale sans débat n° 358 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 29/05/2018; personnes handicapées - Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS - Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS
Question écrite n° 13384 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 16/10/2018; retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
Question écrite n° 33498 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 03/11/2020; commerce et artisanat - Ouverture des commerces non essentiels - Ouverture des commerces non essentiels
Question écrite n° 25820 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 14/01/2020; ordre public - Contestations politiques et principe de légalité. - Contestations politiques et principe de légalité.
Question écrite n° 2711 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 07/11/2017; professions de santé - Champ d'application de la lumière pulsée - Champ d'application de la lumière pulsée
Question écrite n° 30590 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 23/06/2020; examens, concours et diplômes - Annulation des oraux des concours internes d'enseignement - Annulation des oraux des concours internes d'enseignement