788983 résultats trouvés
- Question écrite n° 23697 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Groupes de travail; composition
- Question écrite n° 23698 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Parents d'eleves - Role; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23699 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Eleves; enfants de travailleurs etrangers; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23700 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Conditions d'adhesion; chiffre d'affaires plafond; suppression; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23701 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Conseillers municipaux n'ayant pas encore satisfait aux obligations du service national; exercice de leur mandat; loi no82-974 du 19 novembre 1982; application
- Question écrite n° 23702 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Conseillers municipaux n'ayant pas encore satisfait aux obligations du service national; exercice de leur mandat; loi no82-974 du 19 novembre 1982; application
- Question écrite n° 23703 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement secondaire: Ille-et-Vilaine - Lycees catholiques; moyens financiers; aides de l'Etat; sections preparant au brevet d'enseignement professionnel d'agent des services informatiques et administratifs; demandes de contrats d'association; refus
- Question écrite n° 23704 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement secondaire: Ille-et-Vilaine - Lycees catholiques; moyens financiers; aides de l'Etat; sections preparant au brevet d'enseignement professionnel d'agent des services informatiques et administratifs; demandes de contrats d'association; refus
- Question écrite n° 23705 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement prive - Personnel - Maitres; professeurs agreges ou certifies; maintien dans l'enseignement prive sous contrat d'association
- Question écrite n° 23706 de M. Durr André
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; effectifs d'eleves; effectifs de personnel; enseignants; statistiques
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