789456 résultats trouvés
- Question écrite n° 20552 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Commission nationale de la planification; composition; professionnels de l'industrie hoteliere et du tourisme
- Question écrite n° 20554 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Exoneration; cas d'espece
- Question écrite n° 20555 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Coquillages - Vols et depredations effectues par les touristes
- Question écrite n° 20556 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 20557 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 20558 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - HLM - Personnel des offices publics d'HLM; statut
- Question écrite n° 20559 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- SNCF - Lignes: Haut-Rhin - Desserte d'Altkirch
- Question écrite n° 20560 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Coton; emploi et activite
- Question écrite n° 20561 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; remunerations
- Question écrite n° 20562 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; application; entreprises; emploi et activite
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