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- Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 2 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Amendement n° 1 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Amendement n° 6 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. David Habib et M. Saulignac - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 5 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Amendement n° 3 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Amendement n° 7 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. David Habib et M. Saulignac - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 5 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. David Habib et M. Saulignac - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 10 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. David Habib et M. Saulignac - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 9 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Corbière, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain et M. Mélenchon - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
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