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- Question écrite n° 6245 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 13/03/2018
- banques et établissements financiers - Tarification des frais d'information aux cautions - Tarification des frais d'information aux cautions
- Question écrite n° 17809 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 12/03/2019
- transports urbains - La non-réglementation de circulation des trottinettes - La non-réglementation de circulation des trottinettes
- Question écrite n° 11201 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/07/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
- Question au Gouvernement n° 2786 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/03/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Approvisionnement en masques de protection - Approvisionnement en masques de protection
- Question écrite n° 31315 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/07/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie professionnelle - Reconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie professionnelle
- Question orale sans débat n° 431 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 04/12/2018
- transports urbains - Charles-de-Gaulle Express - Charles-de-Gaulle Express
- Question écrite n° 33571 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 03/11/2020
- logement - Dispositif d'aide Ma prime'Renov - Dispositif d'aide Ma prime'Renov
- Question écrite n° 742 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/08/2017
- transports urbains - La régulation de l'activité de vélo-taxi - La régulation de l'activité de vélo-taxi
- Question écrite n° 26012 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 21/01/2020
- retraites : généralités - Déficit public et réforme des retraites - Déficit public et réforme des retraites
- Question écrite n° 16723 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- catastrophes naturelles - Article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - Décret d'application. - Article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - Décret d'application.
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