Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4795 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 09/02/2022; énergie et carburants - Implantations des éoliennes - Implantations des éoliennes
Question écrite n° 16910 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 12/02/2019; santé - Intérêt de santé publique et maladies rares - Intérêt de santé publique et maladies rares
Question écrite n° 33324 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 27/10/2020; enseignement agricole - Plan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3 - Plan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3
Question écrite n° 1479 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 03/10/2017; automobiles - Écotaxe sur les campings-cars - Écotaxe sur les campings-cars
Question écrite n° 28021 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 07/04/2020; défense - Covid-19 : Santé des soldats en OPEX et prépositionnés - Covid-19 : Santé des soldats en OPEX et prépositionnés
Question écrite n° 18732 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 09/04/2019; sociétés - Dissolution-liquidation - Société sans existence - Dissolution-liquidation - Société sans existence
Question écrite n° 38846 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 11/05/2021; logement - Situation des associations indépendantes de locataires - Situation des associations indépendantes de locataires
Question orale sans débat n° 42 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 12/12/2017; établissements de santé - Avenir de l'hôpital de Clermont - Avenir de l'hôpital de Clermont
Question écrite n° 11957 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 04/09/2018; sécurité des biens et des personnes - Mise à disposition des « fiches X » du FPR au service de la police municipale - Mise à disposition des « fiches X » du FPR au service de la police municipale
Question au Gouvernement n° 4719 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 19/01/2022; pouvoir d'achat - Revalorisation du SMIC - Revalorisation du SMIC