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Question écrite n° 16500 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 28/06/1982
Metaux - Entreprises - Manufacture d'ancres et chaines pour la marine; emploi et activite
Question écrite n° 16502 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 28/06/1982
Police - Fonctionnement - Equipements; revolver 357 manurhin; entrainement
Question écrite n° 16506 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 28/06/1982
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; conditions d'attribution; repartition geographique
Question écrite n° 16509 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 28/06/1982
Armee - Fonctionnement - Prestations de services; remunerations; location de tentes militaires
Question écrite n° 16511 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Transports routiers
Question écrite n° 16512 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Transports routiers
Question écrite n° 16515 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Elevage - Ovins: Vendee - Soutien du marche; prix; CEE
Question écrite n° 16518 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Vannes; lycee Jean Guehenno; certificat d'aptitude professionnelle section chaudronnerie
Question écrite n° 16520 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; animateurs; moyens financiers
Question écrite n° 16523 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Radiodiffusion et television - Programmes: Lorraine - Television; FR3; objectivite de l'information