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Question écrite n° 35678 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 19/01/2021
presse et livres - Modalités du crédit d'impôt sur les premiers abonnements un journal - Modalités du crédit d'impôt sur les premiers abonnements un journal
Question écrite n° 39111 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 25/05/2021
fonctionnaires et agents publics - Publication de la liste des ASA dans la fonction publique - Publication de la liste des ASA dans la fonction publique
Question écrite n° 7266 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 10/04/2018
impôts et taxes - Conséquences du prélèvement à la source sur le label Fondation du Patrimoine - Conséquences du prélèvement à la source sur le label Fondation du Patrimoine
Question écrite n° 12222 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 18/09/2018
outre-mer - Le manque de médecins de nuit et le week-end à La Réunion - Le manque de médecins de nuit et le week-end à La Réunion
Question écrite n° 32336 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 22/09/2020
outre-mer - Action internationale en matière de maîtrise des migrations - Action internationale en matière de maîtrise des migrations
Question écrite n° 34592 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 08/12/2020
aquaculture et pêche professionnelle - Ports de pêche dans le plan de relance - Ports de pêche dans le plan de relance
Question écrite n° 27033 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 03/03/2020
agriculture - Inapplication de l'article 44 de la loi EGalim - Inapplication de l'article 44 de la loi EGalim
Question écrite n° 9088 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 05/06/2018
sports - Risques pesant sur la sincérité de la Coupe du monde de football 2018 - Risques pesant sur la sincérité de la Coupe du monde de football 2018
Question écrite n° 6180 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/03/2018
professions de santé - Conditions de rémunération des orthophonistes en milieu hospilier - Conditions de rémunération des orthophonistes en milieu hospilier
Question écrite n° 17744 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 12/03/2019
personnes handicapées - Enfants non suivis par un AESH - Enfants non suivis par un AESH