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- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- Texte adopté n° 274 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Dossier législatif - Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
- Dossier législatif - La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
- Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Dossier législatif - Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
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