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Question écrite n° 32130 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 15/09/2020
élus - Communication systématique aux maires des décrets concernant leurs compétences - Communication systématique aux maires des décrets concernant leurs compétences
Question écrite n° 25749 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 14/01/2020
assurance maladie maternité - Traitement et prise en charge SADAM - Traitement et prise en charge SADAM
Question au Gouvernement n° 597 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 15/02/2018
enseignement - rapport sur l'enseignement des mathématiques - rapport sur l'enseignement des mathématiques
Question orale sans débat n° 1085 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 09/06/2020
tourisme et loisirs - Situation singulière des entreprises organisatrices de voyages scolaires - Situation singulière des entreprises organisatrices de voyages scolaires
Question au Gouvernement n° 3167 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 01/07/2020
outre-mer - Épidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane - Épidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
Question écrite n° 22841 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 17/09/2019
drogue - Assimilation du protoxyde d'azote à un « gaz hilarant » - Assimilation du protoxyde d'azote à un « gaz hilarant »
Question écrite n° 42955 de Mme Cécile Delpirou
Date de dépôt : 07/12/2021
ordre public - Montée de la violence d'extrême-droite en France - Montée de la violence d'extrême-droite en France
Question écrite n° 37652 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 30/03/2021
emploi et activité - Dispositif d'aide à destination des intermittents de l'évènementiel - Dispositif d'aide à destination des intermittents de l'évènementiel
Question écrite n° 9240 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/06/2018
impôts et taxes - Service de traitement des déclarations rectificatives - Service de traitement des déclarations rectificatives
Question écrite n° 17104 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/02/2019
personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap. - Emploi des personnes en situation de handicap.