Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16087 de M. Soury André: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Defense; taux
Question écrite n° 16088 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Cher - Agents de service des ecoles maternelles et primaires rattaches a l'ecole normale de Bourges; statut
Question écrite n° 16089 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
Question écrite n° 16090 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Recettes publicitaires; baisse
Question écrite n° 16091 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
Question écrite n° 16092 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie
Question écrite n° 16093 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Application des ordres du Gouvernement
Question écrite n° 16094 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Loire-Atlantique - Secondes de promotion
Question écrite n° 16095 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16096 de M. Frêche Georges: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants en odontologie; carriere