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- Question écrite n° 5305 de M. Sébastien Nadot
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- Question écrite n° 7561 de M. Vincent Descoeur
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- Question orale sans débat n° 1586 de Mme Jeanine Dubié
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- Question écrite n° 44100 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 9741 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 26/06/2018
- chambres consulaires - Baisse de la taxe pour frais de chambre - Chambres de commerce et d'industrie - Baisse de la taxe pour frais de chambre - Chambres de commerce et d'industrie
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