Résultats de la recherche - Assemblée nationale

788983 résultats trouvés

Question écrite n° 42421 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 09/11/2021; impôt sur le revenu - Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférence - Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférence
Question écrite n° 13137 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 09/10/2018; pharmacie et médicaments - Pénurie - Médicaments - Pénurie - Médicaments
Question écrite n° 15393 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 25/12/2018; assurance complémentaire - Complémentaires santé - Complémentaires santé
Question écrite n° 7095 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 03/04/2018; pharmacie et médicaments - Tension approvisionnement vaccin pneumovax - Tension approvisionnement vaccin pneumovax
Question écrite n° 18659 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 09/04/2019; maladies - Prise en charge des maladies rares - Ataraxie de Friedreich et maladie de Tarlov - Prise en charge des maladies rares - Ataraxie de Friedreich et maladie de Tarlov
Question écrite n° 12051 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 11/09/2018; ordre public - Application de la loi du 13 avril 2016 - Application de la loi du 13 avril 2016
Question écrite n° 15751 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/01/2019; télécommunications - Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants - Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
Question écrite n° 32165 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 15/09/2020; Gouvernement - Sur la négation de l'ensauvagement et de la souffrance réelle des Français - Sur la négation de l'ensauvagement et de la souffrance réelle des Français
Question écrite n° 44601 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 01/03/2022; politique extérieure - La situation des femmes en Centrafrique - La situation des femmes en Centrafrique
Question écrite n° 15317 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 18/12/2018; professions de santé - Chiropracteurs - Chiropracteurs