Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16167 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Coquillages - Conchyliculture; projet de reforme; emploi et activite
Question écrite n° 16168 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Agents des centraux telephoniques; statut; classement en categorie B; assurance vieillesse; age de la retraite
Question écrite n° 16169 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 21/06/1982; SNCF - Lignes - Ligne directe entre Boulogne-sur-Mer et les Alpes; sports d'hiver
Question écrite n° 16170 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 21/06/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; service d'aide medicale d'urgence; creation
Question écrite n° 16171 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Biotechnologies
Question écrite n° 16172 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Energie - Politique energetique - Gaz naturel liquide; gazeification; utilisation des frigories liberees
Question écrite n° 16173 de M. Massot François: Date de dépôt : 21/06/1982; Gendarmerie - Fonctionnement: Alpes-de-Haute-Provence - Saison estivale; effectifs de personnel
Question écrite n° 16174 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses; main myoelectrique; remboursement
Question écrite n° 16175 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; maintien des notes obtenues a l'epreuve de francais apres deux echecs a l'examen
Question écrite n° 16176 de M. Penicaut Jean-Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Etrangers - Travailleurs etrangers - Toreros etrangers operant en France; protection sociale