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Question écrite n° 16187 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 21/06/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Recuperation sur succession; cas d'espece
Question écrite n° 16188 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 21/06/1982
Lait et produits laitiers - Lait: Poitou - Lait de chevre; elevage; coprins
Question écrite n° 16189 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 21/06/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
Question écrite n° 16190 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 21/06/1982
Chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie - Changement de regime matrimonial; inscription; cas d'espece
Question écrite n° 16191 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 21/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Refrigerateur installe sur les lieux de travail
Question écrite n° 16192 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 21/06/1982
Politique exterieure - Bresil - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de deux pretres francais; attitude de la France
Question écrite n° 16193 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Communes - Conseils municipaux - Composition; fusions de communes
Question écrite n° 16194 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 16195 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 21/06/1982
Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
Question écrite n° 16196 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A