791231 résultats trouvés
- Question écrite n° 16194 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 16195 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
- Question écrite n° 16196 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16197 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Industrie: ministere - Personnel - Experts delegues des services interdepartementaux de l'industrie; statut
- Question écrite n° 16198 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardenne - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; stages a l'etranger
- Question écrite n° 16199 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
- Question écrite n° 16200 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
- Question écrite n° 16201 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Abattement; adherents des associations agreees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16202 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse au chevreuil; tir a balles
- Question écrite n° 16203 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Animaux - Protection - Mustelides; rapaces
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