Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34985 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 15/12/2020; justice - Devenir du tribunal de Millau en Aveyron - Devenir du tribunal de Millau en Aveyron
Question écrite n° 6573 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/03/2018; impôt sur les sociétés - Difficultés de la filière de la distribution automobile avec la DGFIP - Difficultés de la filière de la distribution automobile avec la DGFIP
Question écrite n° 14437 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 20/11/2018; professions de santé - Santé des retraités affiliés au secteur minier du bassin Tucquegnieux Piennes - Santé des retraités affiliés au secteur minier du bassin Tucquegnieux Piennes
Question écrite n° 29248 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 05/05/2020; santé - Encadrement des prix des équipements de protection individuelle - Encadrement des prix des équipements de protection individuelle
Question écrite n° 31643 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 04/08/2020; maladies - Borréliose de Lyme - Borréliose de Lyme
Question écrite n° 6139 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 06/03/2018; maladies - Recherche prévention Alzheimer - Recherche prévention Alzheimer
Question écrite n° 8395 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 22/05/2018; administration - Délivrance des cartes grises - Délivrance des cartes grises
Question écrite n° 3231 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 28/11/2017; eau et assainissement - Campagnes de prévention au sein des budgets des agences de l'eau - Campagnes de prévention au sein des budgets des agences de l'eau
Question écrite n° 19959 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 28/05/2019; lieux de privation de liberté - Enseignement en prison - Enseignement en prison
Question écrite n° 31209 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 21/07/2020; armes - Fichage des propriétaires et collectionneurs d'armes - Fichage des propriétaires et collectionneurs d'armes