Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 761 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 22/08/2017; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt transition énergétique - PLF 2018 - Crédit d'impôt transition énergétique - PLF 2018
Question écrite n° 26031 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 21/01/2020; taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations - TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
Question écrite n° 16742 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 12/02/2019; droit pénal - Création d'une nouvelle infraction dénommée l'homicide routier - Création d'une nouvelle infraction dénommée l'homicide routier
Question écrite n° 327 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 01/08/2017; égalité des sexes et parité - Budget ministériel lié aux droits des femmes - Budget ministériel lié aux droits des femmes
Question écrite n° 36856 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 02/03/2021; personnes handicapées - Calcul de l'allocation adulte handicapé - Calcul de l'allocation adulte handicapé
Question écrite n° 8444 de M. Jean-Baptiste Djebbari: Date de dépôt : 22/05/2018; élevage - Tuberculose bovine - Tuberculose bovine
Question écrite n° 16308 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 29/01/2019; ministères et secrétariats d'État - Marchés publics relatifs au cabinet du Premier ministre - Marchés publics relatifs au cabinet du Premier ministre
Question au Gouvernement n° 2729 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 26/02/2020; maladies - Coronavirus - Coronavirus
Question écrite n° 38678 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 04/05/2021; mort et décès - Inclusion des opérateurs funéraires - Inclusion des opérateurs funéraires
Question écrite n° 21078 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 02/07/2019; politique sociale - Sort réservé à l'action sanitaire et sociale pour le régime minier en 2019 - Sort réservé à l'action sanitaire et sociale pour le régime minier en 2019