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Question écrite n° 20333 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 27/09/1982
Sports - Sports de montagne - Accompagnateurs de montagne; guides; moniteurs de ski; concurrence des animateurs de loisirs et d'activites en pleine nature
Question écrite n° 20334 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 27/09/1982
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Primes d'amenagement du territoire; primes regionales a l'emploi; conditions d'attribution
Question écrite n° 20335 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 27/09/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille
Question écrite n° 20336 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 27/09/1982
Syndicats professionnels - Representativite - Syndicats representatifs; nombre d'adherents; nombre de delegues du personnel et de delegues syndicaux
Question écrite n° 20337 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 27/09/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; entreprises de plus de cinq cents salaries defaillantes; statistiques pour 1980 et 1981
Question écrite n° 20338 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 27/09/1982
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees: Haute-Savoie - Attribution mensuelle d'une boite de lait en poudre aux beneficiaires de l'allocation du fond national de solidarite; suppression
Question écrite n° 20339 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 27/09/1982
Etrangers - Travailleurs etrangers - Demandeurs d'emploi; statistiques
Question écrite n° 20340 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 27/09/1982
Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; information et orientation des jeunes a la recherche d'un emploi
Question écrite n° 20341 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 27/09/1982
Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 20342 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 27/09/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Attitude de l'Etat