789456 résultats trouvés
- Question écrite n° 20331 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Mobilite; primes; conditions d'attribution; fonctionnaires et agents publics
- Question écrite n° 20332 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Cout
- Question écrite n° 20333 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sports - Sports de montagne - Accompagnateurs de montagne; guides; moniteurs de ski; concurrence des animateurs de loisirs et d'activites en pleine nature
- Question écrite n° 20334 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Primes d'amenagement du territoire; primes regionales a l'emploi; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20335 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille
- Question écrite n° 20336 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Syndicats professionnels - Representativite - Syndicats representatifs; nombre d'adherents; nombre de delegues du personnel et de delegues syndicaux
- Question écrite n° 20337 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; entreprises de plus de cinq cents salaries defaillantes; statistiques pour 1980 et 1981
- Question écrite n° 20338 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees: Haute-Savoie - Attribution mensuelle d'une boite de lait en poudre aux beneficiaires de l'allocation du fond national de solidarite; suppression
- Question écrite n° 20339 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Demandeurs d'emploi; statistiques
- Question écrite n° 20340 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; information et orientation des jeunes a la recherche d'un emploi
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats