789466 résultats trouvés
- Question écrite n° 20320 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; commission presidee par le pasteur Maury; conclusions
- Question écrite n° 20321 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 20322 de M. Fosse Roger
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Engrais et amendements - Entreprises: Seine-Maritime - Grand-Couronne; Le Grand-Quevilly; entreprise Azote et produits chimiques; entreprise Rhone Poulenc; emploi et activite
- Question écrite n° 20323 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Regime de rattachement - Maitres nageurs sauveteurs; fonction exercee a titre accessoire dans les piscines municipales
- Question écrite n° 20324 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites sociales - Puericultrices - Eleves puericultrices; stagiaires; frais de transports
- Question écrite n° 20325 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree; reglementation
- Question écrite n° 20326 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Code postal; information du public; affiches, brochures et insertions dans les annuaires telephoniques
- Question écrite n° 20327 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Structures nouvelles; creation
- Question écrite n° 20328 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 20329 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe speciale sur les vehicules d'une puissance fiscale superieure a seize chevaux; compatibilite avec les dispositions du traite de Rome
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