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- Question écrite n° 22906 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/09/2019
- police - Création d'un commissariat de plein exercice à Sevran - Création d'un commissariat de plein exercice à Sevran
- Question écrite n° 17603 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 12/03/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Militaires ayant servi à Djibouti - Attribution de la carte du combattant - Militaires ayant servi à Djibouti - Attribution de la carte du combattant
- Question écrite n° 34017 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 17/11/2020
- professions et activités immobilières - Interdictions infligées aux professionels de l'immobilier - Interdictions infligées aux professionels de l'immobilier
- Question écrite n° 39973 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 06/07/2021
- logement - Fin de la trêve hivernale - Fin de la trêve hivernale
- Question au Gouvernement n° 2580 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 15/01/2020
- ordre public - Agression contre les forces de l'ordre dans le Rhône - Agression contre les forces de l'ordre dans le Rhône
- Question écrite n° 19425 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 07/05/2019
- politique extérieure - Situation de la communauté LGBT en Tchétchénie - Situation de la communauté LGBT en Tchétchénie
- Question écrite n° 39539 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 15/06/2021
- enseignement - Statut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire - Statut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire
- Question écrite n° 41934 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 19/10/2021
- déchets - Valoriser les déchets de bio masse du lin - Valoriser les déchets de bio masse du lin
- Question écrite n° 24195 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/11/2019
- énergie et carburants - Équilibrage des appels d'offres photovoltaïques - Équilibrage des appels d'offres photovoltaïques
- Question écrite n° 102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/07/2017
- famille - PMA CCNE - PMA CCNE
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