789456 résultats trouvés
- Question écrite n° 20371 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Transports routiers - Tarifs - Blocage des prix; entreprises de transports saisonniers
- Question écrite n° 20372 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Magistrature - Magistrats - Acces a la profession; interdiction; cas d'espece
- Question écrite n° 20373 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; remplacement de chaudieres
- Question écrite n° 20374 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
- Question écrite n° 20375 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe parafiscale sur les ventes de cassettes vierges; creation
- Question écrite n° 20376 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Rentes viageres - Reglementation - Retraite ouvriere et paysanne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20377 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Remunerations; primes
- Question écrite n° 20378 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Duree du travail
- Question écrite n° 20379 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Conges et vacances
- Question écrite n° 20380 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; France Inter; temps d'antenne reserve aux anciens combattants
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