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- Question écrite n° 33858 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 10/11/2020
- transports - Extension du « titre mobilité » à la prise en charge du travail en tiers-lieux - Extension du « titre mobilité » à la prise en charge du travail en tiers-lieux
- Question écrite n° 28555 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- baux - Pénalisation par le fisc des bailleurs solidaires en période de crise - Pénalisation par le fisc des bailleurs solidaires en période de crise
- Question écrite n° 30950 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/07/2020
- enseignement supérieur - Des aides "tourisme" pour les instituts d'enseignement du français aux étrangers - Des aides "tourisme" pour les instituts d'enseignement du français aux étrangers
- Question écrite n° 5446 de Mme Marianne Dubois
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- Question écrite n° 10402 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 1987 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/05/2019
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- Question écrite n° 30516 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 23/06/2020
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- Question écrite n° 32772 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/10/2020
- impôts et taxes - Collecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrence - Collecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrence
- Question écrite n° 25213 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/12/2019
- défense - Innovation - Innovation
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