Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35366 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 29/12/2020; professions de santé - Obtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INI - Obtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INI
Question écrite n° 18518 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 09/04/2019; animaux - Classement danger sanitaire frelon asiatique - Classement danger sanitaire frelon asiatique
Question au Gouvernement n° 1239 de M. Laurent Pietraszewski: Date de dépôt : 11/10/2018; retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 20913 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 02/07/2019; agriculture - Encadrement du chauffage des serres dans le cadre de l'agriculture biologique - Encadrement du chauffage des serres dans le cadre de l'agriculture biologique
Question au Gouvernement n° 3495 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 11/11/2020; politique extérieure - Résultat des élections aux États-Unis - Résultat des élections aux États-Unis
Question écrite n° 32024 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 08/09/2020; animaux - Mutilations sur les chevaux - Mutilations sur les chevaux
Question écrite n° 34280 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 24/11/2020; santé - Déconfinement - Déconfinement
Question écrite n° 10299 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 03/07/2018; santé - Toxicité des cosmétiques (phénoxyéthanol, triclosan) - Toxicité des cosmétiques (phénoxyéthanol, triclosan)
Question écrite n° 22735 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 10/09/2019; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse - Frais de représentation du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Question écrite n° 42849 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 30/11/2021; professions de santé - Situation des sages-femmes - Situation des sages-femmes