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- Question écrite n° 28555 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- baux - Pénalisation par le fisc des bailleurs solidaires en période de crise - Pénalisation par le fisc des bailleurs solidaires en période de crise
- Question écrite n° 30950 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/07/2020
- enseignement supérieur - Des aides "tourisme" pour les instituts d'enseignement du français aux étrangers - Des aides "tourisme" pour les instituts d'enseignement du français aux étrangers
- Question écrite n° 5446 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 42061 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 10402 de M. Jean-Michel Mis
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- Question au Gouvernement n° 1987 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/05/2019
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- Question écrite n° 30516 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 23/06/2020
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- Question écrite n° 32772 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/10/2020
- impôts et taxes - Collecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrence - Collecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrence
- Question écrite n° 25213 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/12/2019
- défense - Innovation - Innovation
- Question écrite n° 2104 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique
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