Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20401 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 27/09/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 20402 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 27/09/1982; Securite sociale - Controle et contentieux - Appreciation de l'invalidite
Question écrite n° 20403 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 27/09/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; Longuenesse; entreprise Compagnie generale de construction telephonique; emploi et activite
Question écrite n° 20404 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 27/09/1982; Entreprises - Financement - Comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; composition; reforme
Question écrite n° 20405 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 27/09/1982; Prestations de services - Reglementation - Entreprises de recouvrement de creances
Question écrite n° 20406 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 27/09/1982; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; dispense; jeunes exploitants agricoles ayant accompli une mission de developpement ou d'enseignement
Question écrite n° 20407 de M. Gatel Jean: Date de dépôt : 27/09/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Question écrite n° 20408 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 27/09/1982; Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Gerants; agrement; prise en compte de la profession du conjoint
Question écrite n° 20409 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 27/09/1982; Postes: ministere - Personnel: Lot-et-Garonne - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 20410 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 27/09/1982; Produits agricoles et alimentaires - Faune - Prix et concurrence