Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

765514 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 54 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 122 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 156 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 10/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 136 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS A - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 70 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 131 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 65 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 106 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 92 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 66 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)