789445 résultats trouvés
- Question écrite n° 20431 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Redressements apres controles; recouvrement; sanctions
- Question écrite n° 20432 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Adoption - Reglementation - Enfants confies a des oeuvres privees
- Question écrite n° 20433 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Arts et spectacles - Reglementation - Attractions foraines; exploitation des particularites physiques de personnes montrees au public
- Question écrite n° 20434 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Travail - Travail saisonnier - Reglementation
- Question écrite n° 20435 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Budget: ministere - Personnel - Services fiscaux; chefs de centre; carriere; remunerations
- Question écrite n° 20436 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sports - Moto: Pas-de-Calais - Manifestation: Enduro des sables; organisation; itineraire
- Question écrite n° 20437 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Banque de Bretagne - Fonctionnement; bilan et perspectives; decentralisation
- Question écrite n° 20438 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Creation; aides de l'Etat; loyers verses aux communes; montant; communes; finances locales
- Question écrite n° 20439 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 20440 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots locaux - Taux - Taxe d'habitation; taxe professionnelle; taxes foncieres; statistiques par departements
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