789466 résultats trouvés
- Question écrite n° 20421 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Diplomes etrangers; handicapes; cas d'espece
- Question écrite n° 20422 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations: Midi-Pyrenees - Controle et contentieux; cas d'espece
- Question écrite n° 20423 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Ordre du merite du sang
- Question écrite n° 20424 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Adoption - Conge d'adoption - Duree; parents devant aller chercher leur enfant a l'etranger
- Question écrite n° 20425 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Decorations - Legion d'honneur - Anciens combattants de la deuxieme guerre mondiale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20426 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 20427 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Montant; calcul
- Question écrite n° 20428 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; personnes agees; calcul; prise en compte du minimum vieillesse
- Question écrite n° 20429 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Lait en poudre; distribution aux bureaux d'aide sociale; personnes agees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20430 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Budget: ministere - Personnel - Travail a temps partiel
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