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- Question écrite n° 20443 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Loire - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 20444 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; paiement; delais
- Question écrite n° 20445 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Cotisations - Beneficiaires de l'allocation de garantie de ressources; montant
- Question écrite n° 20446 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises industrielles nouvelles; exoneration; code general des impots, art. 44 ter
- Question écrite n° 20447 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises industrielles nouvelles; exoneration; code general des impots, art. 44 ter
- Question écrite n° 20448 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Creances; rapatries; titres d'indemnisation complementaire
- Question écrite n° 20449 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Travail saisonnier; reglementation; vendanges
- Question écrite n° 20450 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Collectivites locales - Elus locaux - Crimes, delits et contraventions; ingerence; code penal, art. 175; application
- Question écrite n° 20451 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs; frais de photocopies et de photos d'identite; courrier; franchise
- Question écrite n° 20452 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
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