789466 résultats trouvés
- Question écrite n° 20440 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots locaux - Taux - Taxe d'habitation; taxe professionnelle; taxes foncieres; statistiques par departements
- Question écrite n° 20441 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Finances locales - Acquisition ou vente d'immeubles; reglementation
- Question écrite n° 20442 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; paiement; delais
- Question écrite n° 20443 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Loire - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 20444 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; paiement; delais
- Question écrite n° 20445 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Cotisations - Beneficiaires de l'allocation de garantie de ressources; montant
- Question écrite n° 20446 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises industrielles nouvelles; exoneration; code general des impots, art. 44 ter
- Question écrite n° 20447 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises industrielles nouvelles; exoneration; code general des impots, art. 44 ter
- Question écrite n° 20448 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Creances; rapatries; titres d'indemnisation complementaire
- Question écrite n° 20449 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Travail saisonnier; reglementation; vendanges
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