Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8254 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; arts et spectacles - Méthodes et gestion de la SACEM - Méthodes et gestion de la SACEM
Question écrite n° 19818 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 21/05/2019; tourisme et loisirs - Pescatourisme - Frein réglementaire au développement de cette activité - Pescatourisme - Frein réglementaire au développement de cette activité
Question au Gouvernement n° 2539 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 18/12/2019; personnes âgées - lutte contre l'âgisme - lutte contre l'âgisme
Question au Gouvernement n° 4795 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 09/02/2022; énergie et carburants - Implantations des éoliennes - Implantations des éoliennes
Question écrite n° 16910 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 12/02/2019; santé - Intérêt de santé publique et maladies rares - Intérêt de santé publique et maladies rares
Question écrite n° 33324 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 27/10/2020; enseignement agricole - Plan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3 - Plan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3
Question écrite n° 1479 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 03/10/2017; automobiles - Écotaxe sur les campings-cars - Écotaxe sur les campings-cars
Question écrite n° 28021 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 07/04/2020; défense - Covid-19 : Santé des soldats en OPEX et prépositionnés - Covid-19 : Santé des soldats en OPEX et prépositionnés
Question écrite n° 18732 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 09/04/2019; sociétés - Dissolution-liquidation - Société sans existence - Dissolution-liquidation - Société sans existence
Question écrite n° 38846 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 11/05/2021; logement - Situation des associations indépendantes de locataires - Situation des associations indépendantes de locataires