789466 résultats trouvés
- Question écrite n° 20480 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sante publique - Maladies et epidemies - Tetanos; vaccination
- Question écrite n° 20481 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Developpement des exportations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20482 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Aides et prets; facilites pour la reintegration
- Question écrite n° 20483 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 20484 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs recrutes en 1982; criteres de recrutement
- Question écrite n° 20485 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents causes par l'alcoolisme; statistiques pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 20486 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; visites signalees par la police
- Question écrite n° 20487 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
- Question écrite n° 20488 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; myopathes; artisans et commercants; professions liberales
- Question écrite n° 20489 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Myopathes; appareillage; fauteuil electrique; homologation, controle et depannage; assurance maladie maternite; prestations en nature; remboursement
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