Résultats de la recherche - Assemblée nationale

789466 résultats trouvés

Question écrite n° 20157 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 27/09/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets chimiques dans une zone proche des cotes bretonnes
Question écrite n° 20160 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 27/09/1982; Justice - Tribunaux d'instance - Creations; suppressions; statistiques
Question écrite n° 20162 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 27/09/1982; Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
Question écrite n° 20164 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/09/1982; Chasse - Permis de chasser - Anciens combattants
Question écrite n° 20166 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 27/09/1982; Elections et referendums - Listes electorales - Zones de montagne et de piemont; stations de sports d'hiver; inscription de personnes non residentes; reglementation
Question écrite n° 20168 de M. Planchou Jean-Paul: Date de dépôt : 27/09/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Administrateurs; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 20171 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 27/09/1982; Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Radio; Radio France internationale; emissions vers l'Amerique latine; construction d'un emetteur a Kouron
Question écrite n° 20173 de M. Souchon René: Date de dépôt : 27/09/1982; Sports - Installations sportives - Installations appartenant aux communes; utilisation par les etablissements d'enseignement secondaire; aides de l'Etat
Question écrite n° 20175 de M. Souchon René: Date de dépôt : 27/09/1982; Circulation routiere - Stationnement - Camping-cars; reglementation
Question écrite n° 20177 de M. Vadepied Guy: Date de dépôt : 27/09/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages pratiques en entreprise; stagiaires; remunerations versees par les entreprises; remboursement par l'Etat; delais