Résultats de la recherche

765484 résultats trouvés

Amendement n° 7 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024: Date de dépôt : 11/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 2 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024: Date de dépôt : 11/02/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 5 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024: Date de dépôt : 11/02/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 1 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/12/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493: Date de dépôt : 17/12/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662: Date de dépôt : 13/03/2019; Amendement de Mme Yolaine de Courson, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1955: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec-Bécot , M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pupponi - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493: Date de dépôt : 17/12/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1 - AVENIR PROFESSIONNEL - Nouvelle Lecture - n° 1177: Date de dépôt : 25/07/2018; Amendement de Mme Fabre - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493: Date de dépôt : 17/12/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)