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Question écrite n° 20218 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 20219 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement - Politique de l'education - Bilan et perspectives
Question écrite n° 20221 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Classes preparatoires aux grandes ecoles; sections de techniciens superieurs; ouvertures de classes; reglementation
Question écrite n° 20223 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements sous contrat d'association; moyens financiers; attitude des communes
Question écrite n° 20225 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Concurrence etrangere; importations; statistiques
Question écrite n° 20227 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Politique exterieure - Guinee - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 20229 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Reseau international; fonctionnement; interruption
Question écrite n° 20230 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement agricole - Etablissements: Meurthe-et-Moselle - Pixerecourt; lycee agricole; effectifs de personnel
Question écrite n° 20232 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 27/09/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonifications; loi no77-774 du 12 juillet 1977; decret d'application
Question écrite n° 20235 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 27/09/1982
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Talbot; conflits du travail; attitude de l'Etat