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Question écrite n° 20230 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement agricole - Etablissements: Meurthe-et-Moselle - Pixerecourt; lycee agricole; effectifs de personnel
Question écrite n° 20232 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 27/09/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonifications; loi no77-774 du 12 juillet 1977; decret d'application
Question écrite n° 20235 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 27/09/1982
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Talbot; conflits du travail; attitude de l'Etat
Question écrite n° 20236 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement secondaire - Personnel: Paris - Enseignants ayant des classes en surnombre; remunerations
Question écrite n° 20239 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 27/09/1982
SNCF - Fonctionnement - Lutte contre les fraudeurs
Question écrite n° 20240 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 27/09/1982
Service national - Appeles - Neutralite politique; attitude du parti communiste francais
Question écrite n° 20242 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 27/09/1982
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite
Question écrite n° 20243 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 27/09/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Code general des impots, art. 235 quater; application; operations de construction
Question écrite n° 20246 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 27/09/1982
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Professions liberales; officiers publics et ministeriels; plus-values assimilables a des revenus exceptionnels; regime fiscal
Question écrite n° 20248 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Cher - Genouilly; instituteurs; effectifs de personnel