789456 résultats trouvés
- Question écrite n° 20257 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20259 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Emplois reserves - Administration - Anciens militaires; agents de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; carriere; prise en compte des services militaires
- Question écrite n° 20260 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement: Aube - Paiement
- Question écrite n° 20262 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles; handicapes
- Question écrite n° 20264 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 20266 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Cantines scolaires - Zones rurales
- Question écrite n° 20268 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Zones de montagne; transports scolaires
- Question écrite n° 20271 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Information
- Question écrite n° 20273 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales; zones de montagne et de piemont
- Question orale sans débat n° 241 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/09/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Bilan et perspectives
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