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Amendement n° 29 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 31 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 19 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 11 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Cinieri - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 34 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Houplain - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 7 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 38 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Six et M. Brindeau - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - Lecture texte CMP - n° 4979: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Waserman - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 20 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Le Fur - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)